Dans le cas où la scolarité en milieu ordinaire n’est pas possible, la CDAPH se prononce sur l’orientation de l'enfant ou de l'adolescent et désigne le type d’établissement ou service correspondant à ses besoins, en tenant compte du souhait des parents. Des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) chargés d’accompagner l’enfant ou l’adolescent en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire peuvent également être mis en place. Retrouvez toutes les informations sur les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap.
Depuis la loi 2005-102 du 11 février 2005, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à un parcours de formation adapté. Il peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel dans un établissement médico-social.
Pour cela la famille sollicite une orientation vers un établissement et service auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH apprécie alors ses compétences et ses besoins. Au regard de cette évaluation, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se prononce sur l’orientation et désigne le type d’établissement ou service correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent en tenant compte du souhait des parents.
Il appartient ensuite aux parents de prendre contact avec l’établissement ou le service de leur choix afin de convenir ensemble de l’admission de l’enfant.
Dans tous les établissements, un projet personnalisé d’accompagnement est conçu et mis en oeuvre pour chaque enfant. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) en constitue l’un des volets.
L’accueil en établissement est compatible avec une scolarisation partagée en milieu scolaire ordinaire.
Les différents services d’accompagnement
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont chargés d’accompagner l’enfant ou l’adolescent en situation de handicap dans son milieu de vie habituel.
Ils sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire dont chaque membre intervient selon sa spécialité. Il existe plusieurs dénominations (SAFEP, SSEFIP…) selon la nature du handicap.
Tous ces services mettent en oeuvre des actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques et peuvent intervenir jusqu’à l’âge de 20 ans.
Les différents établissements
Les établissements se caractérisent par des spécificités répondant aux besoins des enfants et adolescents accueillis :
- Les Instituts médico-éducatifs (IME) sont des structures spécialisées accueillant les enfants et adolescents de 6 à 20 ans présentant des déficiences intellectuelles,
- Les établissements accueillant les enfants et adolescents déficients moteurs (IEM) (de 6 à 20 ans) et les enfants polyhandicapés (de 3 à 20 ans),
- Les établissements accueillant les enfants et adolescents avec une déficience sensorielle, visuelle ou auditive (IES).
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) sont des structures accueillant les enfants et adolescents qui présentent des difficultés psychologiques importantes et durables et des troubles du comportement perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
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